NOS DOMAINES DE SPÉCIALITÉ
DROIT ÉCONOMIQUE ET CONTENTIEUX COMMERCIAL
Me Clémence CHAREYRE
Fort de son expertise, le cabinet EMPREINTE AVOCATS conseille et assiste ses clients sur toutes les questions et problématiques en droit économique et contentieux commercial.
Les domaines d’intervention principaux sont les suivants :
Droit des contrats :
- Coopération et négociation commerciales
- Conditions générales de vente et d’achat
- Contrats de partenariats
- Contrats de sponsoring
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de représentation commerciale
Droit de la distribution :
- Rédaction de contrats de distribution et construction de réseaux de distribution
- Distribution par internet
- Conseils sur l’évolution et la rupture des relations commerciales
Droit de la consommation :
- Publicité (mensongère, trompeuse, comparative, etc.)
- Promotion des ventes (jeux concours, loteries, soldes, réductions, cadeaux, etc.)
- Respect des règles d’information du consommateur (notamment pour le e-commerce)
- Réglementation des produits
Droit de la concurrence :
- Concurrence déloyale (dénigrement, confusion, désorganisation et parasitisme)
- Droit des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale des relations commerciales établies, etc.)
- Antitrust (abus de position dominante, ententes, etc.)
Compliance : rédaction et suivi de processus de compliance
Contentieux commercial : tous les types de procédures sont assurés par le cabinet (référé, procédure au fond, expertise, etc.)
DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT FISCAL
Me Elsa GIBERT - Me Héloïse BARTHE
Le cabinet EMPREINTE AVOCATS conseille et assiste ses clients sur des questions juridiques relatives à des problématiques liées au droit des Affaires et droit Fiscal.
A titre indicatif et non limitatif, les domaines d’intervention sont les suivants :
Corporate :
- Constitution de société de toutes formes
- Suivi juridique et notamment assemblées générales annuelles (AGOA) de tout type de structure
- Modifications statutaires
- Pacte d’associés
- Augmentation et diminution de capital social
- Cession ou acquisition de titres sociaux
- Transmission d’entreprises
- Levée de fonds (love money, amorçage, développement)
- Opération de haut bilan / cash out
- Restructuration et organisation de groupes
Commercial :
- Baux commerciaux
- Opérations relatives aux fonds de commerce : cession / acquisition ; apport ; location-gérance, etc.
Fiscalité :
- Fiscalité des entreprises et des groupes
- Fiscalité patrimoniale
- Aide à la gestion fiscale d’un chef d’entreprise
DROIT PÉNAL
Me Amandine PHILIPPE - Me Sarah CHERIF
L'influence sur internet et les réseaux sociaux peut engendrer divers risques pénaux, notamment en :
Droit pénal général :
- Violences
- Atteintes aux moeurs, etc.
Droit pénal des affaires :
- Escroquerie
- Abus de biens sociaux
- Abus de confiance
- Contrefaçon
Droit pénal de la presse :
- Diffamation
- Injure privée ou publique
- Cyber-harcèlement
Droit pénal du travail :
- Travail dissimulé
- Accident du travail, etc.
Droit pénal fiscal
Droit pénal routier
Par ailleurs, que vous soyez mis en cause ou partie civile, EMPREINTE AVOCATS vous conseille et vous assiste dans toute la France et à tous les stades de la procédure :
- Enquête policière : rédaction de plainte, assistance en garde à vue, constitution de partie civile, etc.
- Instruction : demandes d'actes, assistance lors d'interrogatoires, de confrontations devant le magistrat instructeur, rédaction de mémoires, représentation devant la Chambre de l'Instruction, etc.
- Comparution devant les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, cour d'assises d'appel
- Exécution des peines : demande d'aménagement de peine
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Me Sophie DI DONATO
L'influence et la création de contenus sont deux domaines particulièrement liés au droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, et plus précisément en :
Droit des marques (marque nationale, de l’Union Européenne et internationale) :
- Dépôt de la marque (procédure d’enregistrement, formalités)
- Recherche d’antériorité
- Procédure d’opposition
- Surveillance et renouvellement des marques
- Contentieux (action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, action en revendication de propriété, etc.)
Droit des dessins et modèles :
- Dépôt des dessins et modèles
- Recherche d’antériorité
- Action judiciaire en contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, etc.)
Droit d’auteur :
- Audit des droits
- Rédaction et négociation de contrats (contrat de licence, de cession, d’édition, de production, etc.)
- Renouvellement
Noms de domaine :
- Dépôt et renouvellement de noms de domaine
- Recherche d’antériorité
- Gestion des litiges
RGPD et protection des données personnelles :
- Audit conformité au RGPD
- Accompagnement dans la mise en conformité au RGPD
- Négociation et rédaction d’accords de traitements de données, de codes de conduites
- Possibilité de formation à la protection des données personnelles
- Assistance ou représentation auprès des autorités de contrôle (ex : CNIL)
Droit du numérique :
- Conseil et assistance en matière de projet de site internet
- Protection des créations sur internet
- Audit de site web
DROIT SOCIAL
Me Amandine PHILIPPE - Me Sarah CHERIF
L'activité d'influenceur et de créateur de contenus peut mener à la conclusion de contrats de travail. Ces relations - individuelles ou collectives - de travail sont susceptibles d'engendrer des litiges.
Dans cette perspective, le cabinet est compétent pour vous conseiller, vous assister et représenter au mieux vos intérêts, que vous soyez employeur ou salarié, et notamment dans le cadre du :
Droit du travail :
- Rédaction de contrat de travail
- Assistance et conseil lors de procédures disciplinaires et de licenciement
- Assistance lors de ruptures conventionnelles du contrat de travail
- Transaction
- Assistance lors d'un processus de médiation
Droit de la sécurité sociale :
- Conseil et assistance en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
- Conseil et assistance dans le cadre des relations avec l'URSSAF
- Demande de régularisation de cotisations
Contentieux civil :
- Conseil et représentation devant le Conseil de Prud'hommes
- Conseil et représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire,
- Conseil et représentation devant la Cour d'appel
Contentieux pénal :
- Conseil et représentation devant le Tribunal de police
- Conseil et représentation devant le Tribunal correctionnel
MANDATAIRES D'ARTISTES ET D'AUTEURS
Me Sophie DI DONATO
En tant que mandataire d’artistes et d’auteurs, EMPREINTE AVOCATS vous assiste dans le développement de votre carrière artistique et la définition de votre projet.
Pour cela, nous vous accompagnons notamment dans la rédaction de vos contrats mais également en amont, tout au long du processus de négociation.
Afin de défendre au mieux vos intérêts, EMPREINTE AVOCATS assure votre défense devant toutes les juridictions.
De plus, bénéficiant d’un large réseau professionnel, nous avons également la possibilité de vous placer auprès de producteurs et d’éditeurs.